Garde alternée : pension alimentaire ou pas pour les enfants ?
La garde alternée des enfants, après la séparation de leurs parents, est devenue un mode de garde de plus en plus répandu.
Partage du temps cela veut-il dire toujours partage des dépenses? Une pension alimentaire peut-elle être due par un des parents ?
Maître Isabelle LORTHIOS, avocat en droit de la famille à Toulouse répond à vos questions sur ce sujet .
Divorce, résiliation de pacs, fin de concubinage, la problématique est la même en ce qui concerne les enfants lorsque la séparation du couple parental intervient :l'évolution législative veut faire de la garde alternée le principe, comme cela existe dans de nombreux pays et les Tribunaux la prononcent de plus en plus en plus souvent .
En principe, le partage du temps de garde entraine un partage de toutes les dépenses pour les enfants, mais une pension alimentaire peut être due dans certains cas, rompant ainsi l'égalité entre les parents .
Cette pension est due essentiellement dans deux cas :
-en cas de disparité importante de revenus entre les parents,
- lorsqu'un des parents refuse de partager les dépenses .
Comment calculer le montant de la pension alimentaire dans ce cas ?
Chaque situation doit être étudiée concrètement , en prenant les revenus de chacun. la contribution peut prendre la forme d'un versement mensuel ou un partage inégalitaire des charges avec une sur contribution du parent le plus fortuné, comme par exemple 70/30.
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