" Ecouter pour comprendre et comprendre pour mieux défendre "

Tutelle - Avocat à Toulouse

La tutelle c'est la protection du faible,  faible parce qu'il est mineur et orphelin ou faible parce que majeur, ses facultés mentales sont altérées par une maladie ou par la vieillesse.

La tutelle du mineur

La tutelle s'ouvre au décès du survivant des père et mère du mineur  ou lorsque le survivant est hors d'état de manifester sa volonté ou lorsque les deux sont privés de l'exercice de l'autorité parentale.

La tutelle est régie par un Conseil de Famille, composé d'au moins quatre membres,  en plus du Juge des Tutelles qui le  préside.

C'est le Conseil de Famille qui  organise la vie personnelle du mineur (autoriser un mariage, une adoption).

Il nomme  également  le tuteur, à moins qu'un tuteur n'ait été désigné par les père et mère, par un testament ou déclaration spéciale devant notaire.

Le tuteur a pour mission de représenter le mineur dans tous les actes de la vie civile,   comme l'auraient fait ses parents, il peut le représenter en Justice  et gérer son patrimoine, sans pouvoir vendre les biens sans autorisation.

La tutelle du majeur

Lorsque les facultés mentales d'une personne sont altérées par la maladie, une infirmité ou la vieillesse, il est nécessaire  de pourvoir à la protection de sa personne et de son patrimoine, à travers une mise sous tutelle.

C'est le but du dispositif de la tutelle des majeurs, qui comprend trois régimes de protection du plus léger ou plus important :

  • La sauvegarde de justice : le majeur protégé a besoin d'être représenté pour certains actes déterminés,
  • La curatelle : le majeur a besoin d'être assisté de manière continue dans les actes importants de la vie civile
  • La tutelle : le majeur est représenté de manière continue dans tous les actes de la vie civile par un tuteur.

Vos parents sont âgés. La question de la gestion de  leurs biens  se pose.

N'hésitez pas à venir consulter à Toulouse ou Saint Jean, votre Avocat, Maître Isabelle LORTHIOS pour toute question ayant trait au régime des tutelles.

Contactez-nous